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État des nuisances sonores aériennes : En quoi consiste l’état des nuisances sonores aériennes ?
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L’état des nuisances sonores aériennes aussi appelé diagnostic bruit est un rapport qui permet de faire connaitre au futur acquéreur ou au futur locataire, l’existence de nuisance sonore aérienne. Ce diagnostic bruit doit être réalisé si le bien immobilier concerné que vous souhaitez vendre ou mettre en location, se trouve dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports. De plus, l’état des nuisances sonores aériennes n’a qu’une valeur informative. Cependant, s’il n’est pas fourni, l’acquéreur ou le locataire peuvent faire un recours devant le tribunal.
Les biens immobiliers concernés par ce diagnostic sont :
- Les immeubles d’habitation (maison…) ou mixtes (professionnel et habitation)
- Les terrains constructibles